Enquête interne RH : principes, démarches et bonnes pratiques

Cette formation s’adresse aux conseillères et conseillers en ressources humaines, aux gestionnaires RH et à toute personne appelée à intervenir dans le traitement de plaintes en milieu de travail. 

Cette formation permet de se familiariser avec les principales étapes d’un processus d’enquête interne en milieu professionnel, notamment dans des contextes de harcèlement psychologique ou de situations sensibles en milieu de travail, et d’en comprendre les exigences. Elle offre un cadre de référence pour recevoir, analyser et traiter un signalement ou une plainte conformément aux meilleures pratiques reconnues, tout en assurant la rigueur et la crédibilité des démarches entreprises.

Les personnes participantes apprendront à mener une enquête interne de manière professionnelle, à sécuriser l’information et à soutenir une prise de décision organisationnelle éclairée. 

Une attention particulière est portée aux situations de harcèlement psychologique en milieu de travail qui constituent un volet important de cette formation. Les participantes et participants seront amenés à en reconnaître les manifestations, à en comprendre les impacts et à appliquer les principes d’enquête en intervenant de manière appropriée, diligente et respectueuse.

À l'issue de la formation, les personnes participantes seront en mesure de :  

• comprendre le cadre juridique applicable et les obligations légales de l’employeur relevant d’une juridiction provinciale incluant celles relatives au harcèlement psychologique; 
• clarifier les rôles et responsabilités des parties prenantes (ressources humaines, gestion, personnes concernées, témoins) et appliquer les principes d’impartialité et de confidentialité; 
• déterminer la procédure la plus appropriée et les personnes à mobiliser selon le contexte; 
• reconnaître les manifestations du harcèlement psychologique en milieu de travail ainsi que ses impacts organisationnels afin d'intervenir adéquatement;
• réaliser une analyse préliminaire afin de sélectionner la démarche la plus appropriée; 
• planifier et structurer une enquête (mandat, portée, plan de collecte, entrevues); 
• mener des entrevues factuelles et analyser l’information à la lumière de critères objectifs, incluant l'évaluation des allégations de harcèlement psychologique;
• rédiger un rapport d’enquête clair, prudent et structuré, fondé sur la prépondérance de preuves. 

La formation couvre tous les aspects essentiels pour mener une enquête interne rigoureuse et conforme aux bonnes pratiques, notamment : 

• le cadre législatif et réglementaire applicable en matière de plainte et d’enquête interne, incluant les dispositions relatives au harcèlement psychologique en milieu de travail;
• les définitions, manifestations et impacts du harcèlement psychologique au travail
• le rôle et les responsabilités des différentes personnes intervenantes;
• les étapes du processus d’enquête interne; 
• les principes d’analyse factuelle et d’évaluation objective des informations recueillies, incluant l'appréciation des critères de harcèlement psychologique;
• les éléments essentiels à inclure dans un rapport d’enquête interne.