Éric Bernatchez

Me Éric Bernatchez est actuellement directeur du contentieux à l’Autorité des marchés financiers.

• Preuve et méthodologie des enquêtes administratives et pénales
• Rédaction en matière d’enquêtes administratives et pénales

Membre du Barreau depuis plus de 33 ans, il a eu l’opportunité de pratiquer en droit civil, en droit criminel et pénal, ainsi qu’en droit administratif tant en cabinet privé qu’en contentieux institutionnels (Desjardins, Groupe d’Assurances Générales et La Capitale, Assurances Générales (maintenant Beneva) et gouvernementaux (Justice Canada et Revenu Québec). En plus de l’Autorité des marchés financier, il a été gestionnaire de contentieux au sein de Revenu Québec, la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Tout au long de sa pratique, il a eu à travailler en étroite relation avec différentes équipes d’enquêteurs et d’inspecteurs chevronnés qui œuvrent au sein de la fonction publique, particulièrement celles de l’Autorité des marchés financiers, de l’Unité permanente anti-corruption et celles de Revenu Québec. Durant ses années à Revenu Québec, il a contribué à mettre à jour et diffuser les différentes formations juridiques dispensées aux équipes d’enquêtes et d’inspections. Il agissait également à titre de conseiller auprès des directions de l’inspection et des enquêtes.