Obligations de l'employeur

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RECRUTER UNE OU UN STAGIAIRE

Pour que l'étudiante ou l'étudiant que vous embauchez soit considéré comme stagiaire, vous devez :

Prenez connaissance de la nouvelle Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (en vigueur depuis le 24 août 2022).

OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

Pendant le recrutement, vous devez :

  • S'il y a lieu, informer les candidates et candidats convoqués à une entrevue du report ou de l'annulation de celle-ci;
  • Assurer un processus de recrutement exempt de discrimination et de harcèlement.

Une fois l'embauche de votre stagiaire terminée, vous devez :

  • Désigner, au sein de votre organisation, une personne qualifiée pour superviser la ou le stagiaire dès son entrée en fonction. Cette personne est généralement responsable d'accompagner l'étudiante ou l'étudiant pendant son stage, de remplir le questionnaire du suivi d'intégration et de procéder à l'évaluation finale. Il est souhaitable que, dans le cas où le programme d'études de la ou du stagiaire mène à un ordre professionnel, sa supérieure ou son supérieur soit membre de cet ordre;
  • Respecter toutes les législations applicables en matière de travail (CNESST au Québec);
  • Assurer un environnement professionnel adéquat et exempt de discrimination, de harcèlement et de toute forme de violence à caractère sexuel à la ou au stagiaire;
  • Respecter l'entente conclue avec la ou le stagiaire, notamment par rapport à la durée du stage, à la rémunération, au mandat, etc. En cas de problème ou de changement, communiquez avec le Service du développement professionnel dans les meilleurs délais. Si votre stagiaire revient sur sa décision de faire le stage, veuillez communiquer avec nous dès que possible;
  • Transmettre, s'il y a lieu, au Service du développement professionnel, les informations à jour relatives aux attestations de crédit d'impôt.
     

Consulter les obligations du stagiaire

HARCÈLEMENT

L'Université Laval condamne toute manifestation de harcèlement psychologique ou sexuel et toute autre forme de violence à caractère sexuel. Dans le cadre des activités universitaires sous sa responsabilité, incluant les stages, elle s'engage à prendre tous les moyens à sa disposition pour prévenir les conduites (comportements, paroles, actes ou gestes) qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique, à les faire cesser et à les sanctionner. Consultez le règlement et visitez le site du Centre de prévention et d'intervention en matière de harcèlement.

ASSURANCES

Lors d'un stage rémunéré, l'étudiante ou l'étudiant est considéré comme l'un de vos employés. Assurez-vous qu'elle ou il sera protégé par votre couverture d'assurance (CNESST au Québec) pour la durée totale du stage.

Pour en savoir plus sur les assurances, consultez les protections d'assurances souscrites à l'intention des étudiants.

En cas de réclamation en lien avec le stage, communiquez avec le Service du développement professionnel au 418 656-3575.

EMBAUCHE D'UNE OU D'UN ÉTUDIANT ÉTRANGER

Même si le Service du développement professionnel effectue une veille à ce sujet, il est de votre responsabilité en tant qu'employeur de vérifier avant son embauche que l'étudiante ou l'étudiant possède les permis nécessaires pour faire un stage au Canada. En savoir plus...

SUBVENTIONS POUR L'EMBAUCHE DE STAGIAIRES

Si votre organisation a droit au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail, le Service du développement professionnel vous fournira l'Attestation de participation à un stage de formation admissible qui devra être jointe à la déclaration de revenus. La personne indiquée comme étant la responsable du crédit d'impôt dans l'entente de stage la recevra par courriel environ un mois après la fin de la session à laquelle a lieu le stage, i.e. à la fin septembre (stage d'été), à la fin janvier (stage d'automne) ou à la fin mai (stage d'hiver).

Consultez également les autres programmes de subvention.