Conformément aux stipulations de l’article 65 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’Université Laval vous informe, par la présente, que les renseignements nominatifs qu’elle vous demande de lui communiquer de même que ceux qu’elle consignera à votre dossier par la suite sont confidentiels. Ils serviront à la réalisation du service demandé. Seules les personnes autorisées pourront accéder à ces renseignements et seulement lorsque leurs fonctions le requièrent. Les renseignements demandés ont un caractère obligatoire et quiconque refuse de les fournir ne peut avoir accès au service demandé.
Vous pourrez vous prévaloir du droit d’accès à votre dossier au Service du développement professionnel aux heures d’ouverture des bureaux en présence d’un membre du personnel de l’unité. La Loi vous assure également le droit de rectification d’un renseignement erroné qui serait versé à votre dossier. Avant d’exercer des droits en vertu des dispositions de cette loi, il est suggéré de vous adresser au responsable de la tenue des dossiers. Au besoin, on peut formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de l’Université Laval, au Bureau du secrétaire général, pavillon Jean-Charles-Bonenfant, bureau 2183.